Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRAT SÉRÉNITÉ
La société anonyme QUALIS

Numéro de dépôt :
3257546
Date de dépôt :
16/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2013
CONTRAT SÉRÉNITÉ de La QUALIS

Présentation de la marque CONTRAT SÉRÉNITÉ

Déposée le 16 novembre 2003 par la Société Anonyme (SA) La QUALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT SÉRÉNITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-52 du 26 décembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) La QUALIS domicilié(e) dont le siège social est 19-23, passage Eugène Barbier,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Françoise MALEMPRÉ Avocat à la Cour domicilié(e) 179, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque CONTRAT SÉRÉNITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3257546.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT SÉRÉNITÉ est expirée depuis le 16 novembre 2013.

La QUALIS a également déposé les autres marques suivantes : DOCUMENT MANAGEMENT SOLUTIONS , DOCUMENT SOLUTIONS , CONSO MASTER , GARANTIE SÉRÉNITÉ , BUSINESS & FITNESS , DIGITAL DOCUMENT SOLUTIONS , QUALIS , GARANTIE DE SÉRÉNITÉ TOTALE , GLOBAL DOCUMENT SOLUTIONS , En termes de services les détails ne sont pas importants ils sont essentiels


La société anonyme QUALIS - dont le siège social est 19-23, passage Eugène Barbier,92400 COURBEVOIE - 92400 - France


Maître Françoise MALEMPRÉ Avocat à la Cour - 179, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-41

Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52

Toner, encre. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou d'images, supports d'enregistrement magnétique ou numériques, supports de données magnétiques, bandes, disques et fils magnétiques, disques optiques ; semi-conducteurs à circuits intégrés et composants de circuits intégrés ; Equipements et logiciels pour les ordinateurs et leurs périphériques ; Disquettes magnétiques ou numériques, bandes, disques compact et tous autres supports magnétiques ou numériques, câbles informatiques, cartes magnétiques, mémoires ; tous composants périphériques informatiques. Logiciels informatiques, banques de données, systèmes d'exploitation et de traitement de données. Logiciels permettant la conception, l'installation et l'exécution de programmes d'application sur une unité centrale et en mode client/serveur pour l'intégration de fonctions financières, de fabrication et de vente et permettant la gestion des fonctions de services et d'assistance aux clients d'une entreprise. Télécopieurs, scanners, imprimantes, tables traçantes, machines à dessiner informatisées ; appareils et machines à photocopier ; appareils de projection, écrans de projection. Appareils numériques multifonction. Publicité, gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements dans le domaine des affaires ; Conseil en gestion d'affaires ; Conseil et gestion de méthodes commerciales ; Service de conseil en marketing dans le domaine des affaires ; Service d'achat à savoir acquisition de matériels et logiciels pour des tiers ; service d'information dans le domaine des affaires ; Evaluation d'affaires ; Conduite d'études de marché ; Service d'information d'affaires dans le domaine de la gestion de changement d'activité ; Gestion de méthodes commerciales ; Service de planification et gestion de stratégie commerciale et technologie commerciale ; Etablissement de réseau commercial ; Conduite d'études et de recherches dans le domaine des affaires, supervision de projets ; Assistance en gestion commerciale et industrielle ; Prévision et analyse économique ; Conseil en gestion de ressources humaines ; Compte rendu (rapport) d'affaires ; Préparation et conduite de démonstrations et conférences dans le domaine des affaires et de la conduite des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents ; bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Service de saisie et de traitement de données. Conseil de gestion informatique. Service de publicités et d'informations commerciales par réseau Internet. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de machines et appareils de bureau (à l'exception des ordinateurs). Services d'installation, de mise en œuvre, d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau et informatique, d'ordinateurs, de systèmes et réseaux informatiques, de télécopieurs et d'appareils pour la manutention de documents. Maintenance d'ordinateurs et de périphériques, de photocopieurs, télécopieurs, scanners, imprimantes. Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; Services de formation à savoir cours, séminaires, ateliers et formation dans le domaine du développement et de la mise en œuvre de logiciels informatiques, de l'utilisation de logiciels informatiques, des affaires et opérations commerciales ; production de spectacles, de films ; Agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'exposition à but culturels ou éducatifs. Programmation pour ordinateurs ; Logiciels de communication entre ordinateurs ; Bases de données informatiques. Elaboration (conception) et mise à jour de logiciels, location, maintenance de logiciels. Conseils en matière d'ordinateurs et systèmes informatiques ; Conseils techniques informatiques. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Conception de sites sur Internet, hébergement de sites sur Internet, mise en place de sites sur Internet. Conception de systèmes informatiques. Location de matériels et appareils de bureau et informatiques : photocopieurs, télécopieurs, scanners, ordinateurs, imprimantes et tous autres produits relatifs à la gestion et au traitement des documents papiers ou électroniques. Gestion de projets dans le domaine de la conception, la spécification, l'obtention, l'installation et la mise en œuvre de systèmes d'information. Création (conception) de matériel pédagogique pour des tiers dans le domaine du développement et de la mise en œuvre, de l'utilisation et du commerce de logiciels informatiques et opérations commerciales y afférent. Services d'information dans le domaine des technologies de l'information. Services de reporters : filmage sur bande vidéo ; Recrutement de personnel intérimaire.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.